Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BanaBag – Suisse
1. Présentation de l’entreprise
BanaBag
Adresse : ZI 5, 2123 Saint-Sulpice, Suisse
E-mail : mybanabag@gmail.com
Site : mybanabag.fr
2. Objet des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site BanaBag auprès de consommateurs situés en Suisse.
Toute commande passée implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec soin. Les photographies ne sont pas contractuelles.
BanaBag se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les descriptions ou les prix.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF).
Ils peuvent être indiqués TTC ou HT selon le statut TVA de l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
BanaBag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commandes
Pour passer commande, le client doit :
-
Sélectionner ses produits
-
Valider son panier
-
Compléter les informations demandées
-
Accepter les CGV
-
Procéder au paiement
Une fois le paiement validé, le client reçoit une confirmation par e-mail.
BanaBag se réserve le droit de refuser une commande :
– en cas de litige antérieur,
– en cas de suspicion de fraude,
– en cas d’erreur manifeste (prix anormal, stock erroné).
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire
– PayPal
– Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
La commande n’est finalisée qu’une fois le paiement confirmé.
7. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, BanaBag informera le client qui pourra :
– accepter un produit équivalent,
– attendre le réapprovisionnement,
– demander un remboursement sans frais.
8. Livraison
8.1 Zones de livraison
Livraison en Suisse et, si proposé, à l’international.
8.2 Délais
Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.
Ils peuvent varier selon :
– le transporteur,
– la destination,
– les périodes d’affluence.
8.3 Retards de livraison
BanaBag n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.
8.4 Frais de livraison
Les frais sont affichés avant la validation du paiement.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de BanaBag jusqu’au paiement intégral du montant facturé.
10. Droit de retour (politique commerciale)
Le droit suisse n’impose pas de délai de rétractation.
Cependant, BanaBag accorde volontairement un droit de retour de 14 jours.
Conditions :
– Produit non utilisé
– Produit dans son emballage d’origine
– Produit complet et en parfait état
Retour à envoyer à :
BanaBag – ZI 5, 2123 Saint-Sulpice, Suisse
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation de notre part.
11. Garanties
11.1 Garantie légale (art. 197 ss CO)
BanaBag garantit que les produits vendus ne présentent pas de défauts majeurs les rendant inutilisables ou impropres à l’usage prévu.
11.2 Signalement des défauts
Le client doit signaler tout défaut dans un délai de 7 jours après réception.
11.3 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
– l’usure normale
– les dommages dus à un mauvais usage
– les modifications ou réparations non autorisées
12. Responsabilité
BanaBag ne peut être tenue pour responsable :
– des dommages indirects ou immatériels
– de l’usage non conforme du produit
– des interruptions du site
– des liens externes
– des retards liés aux transporteurs
13. Données personnelles (LPD 2023)
BanaBag collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables (paiement, transport).
Le client dispose des droits suivants :
– accès
– rectification
– suppression
– limitation du traitement
Pour exercer ses droits :
mybanabag@gmail.com
Une politique de confidentialité complète est disponible sur le site.
14. Force majeure
En cas d’événement imprévisible indépendant de notre volonté (catastrophe, grève, panne majeure…), l’exécution du contrat peut être suspendue.
15. Service client
Pour toute demande :
mybanabag@gmail.com
Adresse : ZI 5, 2123 Saint-Sulpice, Suisse
16. Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du canton de Neuchâtel sont compétents, sauf dispositions impératives contraires.